Déposée le 30 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D&4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-49 du 7 décembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA domicilié(e) 79 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 684 266 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque D&4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20
Inscription le 2 mars 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°492178 - Publication au BOPI 2009-03-02
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49
Errata sur les inscriptions - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2017 n°2659207 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-14
Inscription le 12 février 2020 - Constitution de mandataire n°780040 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12
Produits chimiques destinés à l'industrie pharmaceutique et vétérinaire, préparations d'oligoéléments et de minéraux pour la consommation humaine ou animale.
Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux et dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, produits pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire. Emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, émollients, fongicides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutiques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, appareils pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.
Animaux vivants, semences, plantes et fleurs naturelles, malt.
Recherche et développement de nouveaux produits ainsi que services de conception y relatifs, recherche scientifique à buts médicaux, recherche en biologie, bactériologie, chimie et cosmétologie, étude de projets techniques, services scientifiques et technologiques ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Services médicaux et vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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